Droit des affaires & fiscalité

Accompagnement du créateur d’entreprise dans son projet
Création et suivi juridique de l’entreprise
Constitution de tous types de sociétés civiles ou commerciales, associations et fondations
Élaboration de schémas d’organisation, restructuration de sociétés
Organisation de groupes (création de holdings, filialisation, optimisation des flux intragroupes)
Optimisation des rémunérations des dirigeants
Secrétariat juridique, formalités juridiques fiscales et sociales

Actionnariat
Gestion des relations inter-associés, pactes, accords et conventions de toutes natures
Émissions de valeurs mobilières diverses (actions de préférence, valeurs mobilières composées, obligations, etc.)
Opérations de prise de participation (capital investissement, capital-risque, etc.)
Joint-Venture, opérations conjointes, co-entreprise

Acquisition et cession d’entreprises

Lettre d’intention, engagement de confidentialité et organisation de cette dernière
Mise en place de data room
Organisation d’audit d’acquisition, de conformité
Élaboration de lettre d’intention, accord et convention de cession
Optimisation des schémas de reprise
Fusion, acquisition, prises de contrôle, opération de transmission, LBO
Acquisition et cession de fonds de commerce, droit au bail
Constitution de Joint-Venture
Reprise d’actifs dans les procédures collectives

Fiscalité

La fiscalité est au cœur des préoccupations de chaque opération.
Elles sont étudiées selon les contingences fiscales propres à chacun de nos clients